1.Éditeur du site
Le site sira.ml et l'application SIRA sont édités par :
- Dénomination
- À COMPLÉTER — raison sociale
- Forme juridique
- À COMPLÉTER — SARL, SAS, entreprise individuelle…
- Capital social
- À COMPLÉTER — montant en F CFA
- RCCM
- À COMPLÉTER — numéro du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
- NIF
- À COMPLÉTER — numéro d'identification fiscale
- Siège social
- À COMPLÉTER — adresse complète, Bamako, Mali
- Téléphone
- À COMPLÉTER — +223 …
- Courriel
- contact@sira.ml
Avant la mise en ligne : remplacez chaque champ signalé en rouge par les informations exactes de la structure. Ces mentions engagent l'éditeur ; elles ne doivent comporter ni approximation ni champ laissé vide.
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est À COMPLÉTER — nom et prénom du représentant légal, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.
Il peut être contacté à l'adresse contact@sira.ml.
3.Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel exploité par :
- Hébergeur
- À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur
- Adresse
- À COMPLÉTER — adresse postale de l'hébergeur
- Contact
- À COMPLÉTER — téléphone ou site de l'hébergeur
Le nom de domaine sira.ml est enregistré auprès du registre du domaine national de la République du Mali.
4.Objet du site
SIRA est une plateforme de soutien scolaire destinée aux familles et aux enseignants du Mali. Elle propose des leçons, des quiz et des évaluations organisés selon la progression officielle du Ministère de l'Éducation Nationale, du jardin d'enfants au lycée, consultables hors connexion une fois téléchargés.
Le portail destiné aux enseignants est d'accès gratuit. L'accès aux contenus destinés aux élèves fait l'objet d'un abonnement payant, décrit dans les conditions générales de vente et d'utilisation.
SIRA est un service privé. Il n'émane pas du Ministère de l'Éducation Nationale et n'est pas mandaté par lui : la conformité revendiquée porte sur le contenu pédagogique, aligné sur les programmes officiels, et non sur un agrément administratif.
5.Propriété intellectuelle
La marque SIRA, le slogan La voie vers la réussite, l'emblème, la charte graphique, les textes, les illustrations, les vidéos, les quiz et la structure du site sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation à son profit. Ils sont protégés par le droit d'auteur et par le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, hors les exceptions prévues par la loi.
Font exception à ce qui précède :
- les programmes officiels du Ministère de l'Éducation Nationale, qui relèvent du domaine public et dont SIRA propose une mise en forme pédagogique ;
- l'usage strictement personnel et familial des contenus téléchargés par un abonné, dans les conditions fixées par les conditions générales.
6.Données personnelles
SIRA collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Compte parent : prénom, nom, numéro de téléphone, et le cas échéant l'adresse électronique.
- Profils d'enfants : prénom, cycle et niveau scolaire.
- Progression : leçons consultées, résultats aux quiz et aux examens blancs, temps d'étude.
- Abonnement : offre souscrite, opérateur Mobile Money, date et référence de la transaction. Aucun code secret Mobile Money, aucun numéro de carte bancaire n'est saisi ni conservé par SIRA : la validation du paiement se fait sur le téléphone de l'abonné, chez son opérateur.
Ces données servent à créer et tenir le compte, à donner accès aux contenus souscrits, à restituer la progression de chaque enfant à son parent, et à envoyer les résumés et rappels de révision par SMS et WhatsApp. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis pendant une période de trois ans à compter du dernier contact, à l'issue de laquelle elles sont supprimées ou anonymisées. Les pièces comptables sont conservées selon les durées imposées par la réglementation fiscale malienne.
Conformément à la législation malienne relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données la concernant. Ces droits s'exercent par écrit à l'adresse contact@sira.ml, en justifiant de son identité. Une réponse est apportée dans un délai de trente jours.
Pour un enfant mineur, ces droits sont exercés par le parent ou le représentant légal titulaire du compte.
Déclaration auprès de l'APDP. Le traitement de données à caractère personnel est soumis aux formalités prévues par la loi malienne, auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP). Référence de la déclaration : À COMPLÉTER — ou à retirer si la formalité n'est pas encore accomplie.
7.Cookies et stockage local
SIRA n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers.
L'application enregistre en revanche des données dans la mémoire du navigateur, sans lesquelles le service ne pourrait pas tenir sa promesse principale :
- un jeton de session, qui maintient le compte connecté d'une visite à l'autre ;
- les leçons, quiz et vidéos téléchargés, stockés par le service worker afin de rester consultables sans connexion ;
- les préférences d'affichage et la progression en attente d'envoi au serveur.
Ces éléments restent sur l'appareil. Ils peuvent être effacés à tout moment en vidant les données du site depuis les réglages du navigateur — au prix, pour les contenus téléchargés, d'un nouveau téléchargement.
8.Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des contenus pédagogiques et à leur conformité aux programmes officiels. Il ne peut toutefois garantir que ces contenus sont exempts de toute erreur, ni qu'ils couvrent l'intégralité du programme à un instant donné : la numérisation des cycles est progressive et l'état d'avancement est indiqué sur le site.
SIRA est un outil de soutien. Il ne se substitue ni à l'école, ni à l'enseignant, et aucun résultat scolaire, examen réussi ni progression déterminée ne peut être garanti.
L'accès au service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables au réseau de l'utilisateur, à son opérateur, à son appareil ou à son navigateur.
9.Liens et services tiers
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur le contenu desquels l'éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.
SIRA s'appuie par ailleurs sur des services tiers, chacun régi par ses propres conditions : les opérateurs de Mobile Money (Orange Money, Moov Money, Wave) pour l'encaissement, un fournisseur d'acheminement SMS et WhatsApp pour les notifications, et un service d'intelligence artificielle pour la génération des fiches de préparation destinées aux enseignants.
10.Signaler un contenu
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur SIRA est erroné, contraire aux programmes officiels, illicite ou attentatoire à ses droits peut le signaler à contact@sira.ml, en précisant la page ou la leçon concernée et le motif du signalement.
Chaque signalement fait l'objet d'un examen, et la correction d'une erreur pédagogique avérée est apportée dans les meilleurs délais.
11.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit malien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bamako.
12.Contact
Pour toute question relative au site, au service ou aux présentes mentions : contact@sira.ml.
Voir également les conditions générales de vente et d'utilisation.