1.Objet et acceptation
Les présentes conditions générales régissent, d'une part la vente des abonnements à la plateforme SIRA (conditions générales de vente), d'autre part l'usage du site sira.ml et de l'application SIRA (conditions générales d'utilisation).
Elles sont conclues entre l'éditeur, identifié dans les mentions légales, et toute personne accédant au service ou y souscrivant.
La création d'un compte, la souscription d'un abonnement ou le simple usage du service valent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Toute personne qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.
La souscription d'un abonnement est réservée aux personnes majeures, agissant en qualité de parent ou de représentant légal du ou des enfants inscrits.
2.Définitions
- Service
- La plateforme SIRA : le site sira.ml, l'application et l'ensemble des contenus pédagogiques qu'elle met à disposition.
- Abonné
- La personne majeure titulaire du compte, qui souscrit et paie l'abonnement.
- Enfant
- Le profil d'élève créé par l'abonné au sein de son compte, rattaché à un cycle et à un niveau scolaire.
- Enseignant
- L'utilisateur du portail professeur, d'accès gratuit et sans abonnement.
- Contenus
- Les leçons, résumés, quiz, sessions de devoirs, examens blancs, vidéos, fiches de préparation et modules complémentaires accessibles via le service.
3.Description du service
SIRA met à disposition des contenus pédagogiques organisés selon la progression officielle du Ministère de l'Éducation Nationale du Mali, du jardin d'enfants au lycée, et conçus pour rester consultables sans connexion Internet une fois téléchargés.
L'abonnement donne accès, pour le cycle et le niveau du ou des enfants inscrits :
- aux leçons et à leurs résumés ;
- aux quiz d'entraînement et à la correction immédiate ;
- aux sessions de devoirs et à l'examen blanc mensuel ;
- au téléchargement des contenus pour un usage hors connexion ;
- au suivi de progression restitué au parent ;
- aux rappels et résumés envoyés par SMS et WhatsApp ;
- au module bonus « Éducation financière & business », sans supplément.
Déploiement progressif. Le jardin d'enfants et le premier cycle sont ouverts. Le second cycle et le lycée sont en cours de numérisation et sont ajoutés progressivement, de même que le module bonus, déployé cycle par cycle. L'état d'avancement est indiqué sur le site au moment de la souscription ; l'abonné souscrit en connaissance de cet état.
4.Compte et profils d'enfants
La création d'un compte suppose la communication d'un prénom, d'un nom et d'un numéro de téléphone valide au Mali, qui sert d'identifiant et reçoit les notifications.
L'abonné s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d'accès et de toute activité menée depuis son compte.
Un compte est personnel et familial. Il ne peut être partagé, revendu, prêté ni mis à disposition d'un tiers extérieur au foyer.
L'abonné crée les profils de ses enfants dans la limite prévue par son offre. Il agit pour eux en qualité de représentant légal, consent en leur nom au traitement de leurs données et demeure responsable de leur usage du service.
5.Offres et prix
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises, et payables en une seule fois pour la durée choisie :
- Semestre
- 15 000 F — 6 mois, 1 enfant.
- Année
- 25 000 F — 12 mois, 1 enfant.
- Pack Famille
- 40 000 F — 12 mois, jusqu'à 2 enfants, qui peuvent relever de deux cycles différents.
Les éventuels frais prélevés par l'opérateur de Mobile Money au titre de la transaction restent à la charge de l'abonné et s'ajoutent au prix affiché.
L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; une modification ultérieure est sans effet sur un abonnement déjà payé, jusqu'à son échéance.
6.Commande et paiement
La commande suit les étapes suivantes : choix de l'offre, saisie du prénom, du nom et du numéro de téléphone, choix de l'opérateur, puis validation du paiement.
Le paiement s'effectue exclusivement par Mobile Money : Orange Money, Moov Money ou Wave. La demande de débit est adressée au numéro indiqué et l'abonné la confirme avec son code secret, sur son propre téléphone, auprès de son opérateur.
SIRA ne voit jamais votre code secret. Aucun code Mobile Money, aucun numéro de carte bancaire n'est saisi sur le site ni conservé par l'éditeur. Un message, un appel ou une page qui vous demanderait votre code secret au nom de SIRA est une tentative de fraude : n'y répondez pas et signalez-le à contact@sira.ml.
La vente est réputée conclue à la réception, par l'éditeur, de la confirmation de paiement transmise par l'opérateur. Tant que ce paiement n'est pas confirmé, aucun accès n'est ouvert. Un paiement refusé, annulé ou incomplet n'ouvre aucun droit.
Une confirmation est adressée à l'abonné et l'historique de ses abonnements reste consultable depuis son compte.
7.Activation et durée
L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement. Sa durée court à compter de cette activation, pour six ou douze mois selon l'offre.
L'abonnement ne se reconduit pas automatiquement. Aucun prélèvement n'intervient à l'échéance : c'est l'abonné qui décide, ou non, de souscrire à nouveau.
À l'échéance, l'accès aux contenus réservés aux abonnés cesse. Le compte, les profils d'enfants et l'historique de progression sont conservés dans les conditions prévues par les mentions légales, de sorte qu'un renouvellement ultérieur reprenne là où l'enfant s'était arrêté.
8.Rétractation et remboursement
Le service consiste en la fourniture d'un contenu numérique, exécutée immédiatement après le paiement : l'accès et le téléchargement sont ouverts sans délai, à la demande expresse de l'abonné.
En conséquence, et l'abonné le reconnaît expressément, l'abonnement n'est pas remboursable après son activation.
Par exception, un remboursement intégral est accordé lorsque :
- un paiement a été débité sans que l'abonnement correspondant n'ait été activé ;
- un même abonnement a été payé deux fois par erreur ;
- une impossibilité technique durable, imputable à l'éditeur, empêche l'accès au service et n'a pas été résolue dans un délai raisonnable après signalement.
Toute demande est adressée à contact@sira.ml, en indiquant le numéro de téléphone utilisé, l'opérateur, la date et la référence de la transaction. Une réponse est apportée dans un délai de quinze jours ; le remboursement, s'il est dû, est effectué par le même canal Mobile Money.
Ne donnent pas lieu à remboursement : le changement d'avis, la sous-utilisation du service, l'absence de résultats scolaires, une connexion ou un appareil défaillant, ou le fait qu'un cycle non encore numérisé — dont l'état est annoncé avant la souscription — ne soit pas disponible.
9.Téléchargement hors connexion
Le téléchargement des contenus est accordé pour l'usage personnel et familial de l'abonné, pendant la durée de son abonnement et sur les appareils du foyer.
Ce téléchargement ne transfère aucun droit de propriété. Il est interdit d'extraire, de copier, de rediffuser, de mettre en ligne ou de commercialiser les contenus, sous quelque forme que ce soit.
L'espace de stockage nécessaire est celui de l'appareil de l'abonné. Une suppression des données du site, une réinstallation ou un changement d'appareil impose un nouveau téléchargement, dont le coût en données éventuel reste à sa charge.
10.Portail professeur gratuit
Le portail professeur est d'accès gratuit et illimité, sans abonnement ni moyen de paiement. Il donne accès au programme officiel structuré, aux fiches de préparation, aux astuces de facilitation et à l'assistant Mongenie.
Les ressources de ce portail sont destinées à la préparation et à la conduite des enseignements. Leur revente, leur diffusion commerciale ou leur republication sous une autre marque sont interdites.
La gratuité du portail est un choix de l'éditeur. Elle ne constitue pas un engagement contractuel de durée : l'éditeur pourra la faire évoluer, en informant les utilisateurs concernés au préalable.
11.Mongenie et contenus générés
Mongenie produit des fiches de préparation de leçon à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle. Les fiches obtenues sont des propositions pédagogiques, destinées à être relues, adaptées et validées par l'enseignant.
L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation d'une fiche générée à une classe donnée. La responsabilité pédagogique de ce qui est enseigné demeure entièrement celle de l'enseignant.
En cas d'indisponibilité du service de génération, une fiche type locale est servie, signalée comme telle dans l'interface.
L'usage de Mongenie peut être limité en nombre de requêtes afin de préserver la disponibilité du service pour tous.
12.Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes lors de la création du compte et les tenir à jour.
- Préserver la confidentialité de ses moyens d'accès et signaler sans délai tout usage non autorisé de son compte.
- Réserver l'usage du service au cercle familial, ou à ses propres classes pour un enseignant.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.
- Disposer, à sa charge, d'un appareil compatible et d'un accès Internet suffisant pour la création du compte, le paiement et les téléchargements.
13.Usage interdit
Sont notamment interdits :
- le partage, la revente ou la mise à disposition d'un compte au bénéfice de personnes extérieures au foyer ;
- l'extraction massive, automatisée ou systématique des contenus ;
- toute tentative de contourner les limitations d'accès, les contrôles d'abonnement ou les mesures de sécurité ;
- toute action visant à perturber le fonctionnement du service ou à en altérer les données ;
- l'usurpation de l'identité d'un tiers ou l'inscription d'un enfant dont on n'est pas le représentant légal.
14.Disponibilité et évolutions
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
Le service est conçu pour fonctionner hors connexion une fois les contenus téléchargés : une interruption côté serveur n'empêche pas, en principe, la poursuite des révisions déjà téléchargées.
L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités et enrichir les contenus. Ces évolutions ne peuvent avoir pour effet de réduire substantiellement, pendant sa durée, la portée d'un abonnement déjà payé.
15.Suspension et résiliation
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte, sans remboursement, en cas de manquement grave aux présentes conditions — notamment partage ou revente d'accès, extraction de contenus, fraude au paiement ou tentative d'atteinte à la sécurité du service.
Sauf urgence ou fraude caractérisée, la suspension est précédée d'un avertissement adressé au numéro ou à l'adresse du compte, laissant à l'abonné la possibilité de faire cesser le manquement.
L'abonné peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à contact@sira.ml. Cette suppression met fin à l'abonnement en cours sans ouvrir droit à remboursement du temps restant.
16.Responsabilité
SIRA est un outil de soutien scolaire. Il ne remplace ni l'école, ni l'enseignant, ni l'accompagnement familial. Aucun résultat scolaire, aucune réussite à un examen ni aucune progression déterminée ne sont garantis.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une défaillance du réseau, de l'opérateur de Mobile Money, de l'appareil ou du navigateur de l'utilisateur, ni d'un usage du service non conforme aux présentes conditions.
En tout état de cause, et hors les cas où la loi l'interdit, la responsabilité de l'éditeur au titre d'un abonnement est limitée au montant effectivement payé par l'abonné pour la période en cours.
17.Données personnelles
Le traitement des données personnelles — nature des données collectées, finalités, durée de conservation et exercice des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression — est décrit dans les mentions légales, qui font partie intégrante des présentes conditions.
18.Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.
Les conditions applicables à un abonnement en cours sont celles acceptées au moment de la souscription ; une modification ne lui est opposable qu'à compter de son renouvellement.
19.Réclamations et litiges
Toute réclamation est adressée à contact@sira.ml. L'éditeur s'engage à y répondre dans un délai de quinze jours.
Les présentes conditions sont régies par le droit malien. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bamako.
20.Contact
- Courriel
- contact@sira.ml
- Téléphone
- À COMPLÉTER — +223 …
- Adresse
- À COMPLÉTER — adresse du siège, Bamako, Mali
Coordonnées complètes de l'éditeur dans les mentions légales.